MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kafouillis l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.kafouillis.fr (le « Site »), est édité par :
Armelle Petges, résidant 1 Rue Mondonville 11100 NARBONNE, de nationalité
Française (France), né(e) le 01/09/1998,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Squarespace, situé 225 Varick Street; New York,
États-Unis.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Armelle Petges.
Nous contacter
Par téléphone : +33627035288
Par email : leskafouillis@gmail.com
Par courrier : 1 Rue Mondonville 11100 NARBONNE
Conditions Générales de Vente
0. Préambule
Kafouillis invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.kafouillis.fr.
Armelle Petges, entrepreneure de Kafouillis se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.kafouillis.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.kafouillis.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
2. Propriétaire et auteur de l’offre
Armelle Petges ; Kafouillis
leskafouillis@gmail.com
Siège social: 1 Rue Mondonville, 11100 NARBONNE
SIRET: 92314615300013
3. Produits proposés
Chaque illustration est imaginée par Armelle Petges. Une partie des produits sont des oeuvres originales faites à la main sur papier recylcé et l’autre partie, ce sont des impressions.
Les produits proposés à la vente sur www.kafouillis.fr sont photographiés par mes soins, les photos sont les plus représentatives possibles mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
5. Commandes
5.1 Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Armelle Petges se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’intégralité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.kafouillis.fr. Kafouillis ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, d’autant plus qu’elle oeuvre seule pour effectuer les commandes.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
5.2 Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express).
Armelle Petges se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Armelle Petges se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Sarah Delanchy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. Expédition de la commande
6.1 Traitement de la commande
Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
6.2 Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos, solide et adapté aux produits proposés à la vente, via le transporteur La Poste.
Les envois se font vers la France, les DOM TOM mais aussi à l’international.
Les prix d’expédition sont compris dans le vente des articles (3,00€ généralement pour chaque envoi en lettre suivie)
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Armelle Petges ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-dessus, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Armelle Petges ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.
6.3 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La livraison est déclarée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Armelle Petges. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l'envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l'expéditeur Armelle Petges. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compté de la réception de l'envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, Armelle Petges n'étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.
Armelle Petges ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler à Armelle Petges par mail dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Armelle Petges se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Armelle Petges.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Armelle Petges. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Armelle Petges ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
À noter cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
7.2 Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
8. Données personnelles
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Armelle Petges et son traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Armelle Petges s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Armelle Petges.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.